Taxes et évaluation foncière

Taxes foncières et modalité de paiement

Paiement directement au bureau municipal : Vous pouvez payer en argent, par chèque ou par mandat-poste, pendant les heures régulières d’ouvertures.

1^er versement : 1^er mars
2^e versement : 1^er juin
3^e versement : 1^er septembre
4^e versement 1^er décembre

Paiement par la poste : vous pouvez payer par chèque ou mandat-poste libellés à l’ordre de la municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs, accompagnée du talon de remise.

Paiement par internet : vous pouvez payer par AccèsD, notez que pour le paiement par internet, il est nécessaire d’indiquer le numéro de référence de 18 chiffres inscrits à droit du numéro S.I.P.C.

Dans le cas d’un chèque retourné sans provision, par l’institution financière, des frais de 25 $ seront réclamés.

La date de réception du paiement est considérée pour le calcul d’intérêt sur le solde s’il y a lieux. La municipalité n’est pas responsable des délais postaux et des délais bancaires. Lorsqu’un paiement est en retard les intérêts de les pénalités sont calculés sur le montant qui est dû.

Aucun avis de rappel à ce sujet ne sera expédié par la municipalité en cours d’année. Consultez bien votre compte de taxes afin de respecter des échéances de paiement dans les délais prescrits.

Pour les nouveaux propriétaires, il est possible que le compte de taxes soit expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire.

Taxes scolaires

En ce qui concerne le paiement des taxes scolaires, la municipalité n’est pas responsable de ce volet et ne gère pas le paiement de celle-ci. Nous vous référons à la Commission Scolaire des Monts et Marées.

Taxation

Chaque année, le conseil municipal prépare et adopte le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier. Afin d’équilibrer ce budget, le conseil détermine les redevances municipales à percevoir.

Le règlement sur les prévisions budgétaires, revu chaque année, encadre les taux de ta taxation annuels et la tarification des services (eau potable, déchets domestiques, etc.) ainsi que la répartition des dépenses de l’année, les dates d’échéance des versements ainsi que les modalités de paiement les intérêts et les pénalités encourues lorsque la date d’échéance d’un paiement n’est pas respectée.

Le rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation constitue un résumé de l’inventaire des immeubles du territoire, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1^er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d’évaluation, une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, la municipalité fait dresser par son évaluateur (le service d’évaluation de la MRC de La Matapédia) son rôle d’évaluation foncière et sa valeur locative.

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a préparé en 2014, un document à l’intention des citoyens, pour vulgariser le concept de l’évaluation foncière. Cliquez ici pour accéder au document.

Révision de l’évaluation après des travaux de rénovation ou construction :

Après l’émission d’un permis de construction, rénovation, démolition, un évaluateur doit visiter l’immeuble et en refaire l’évaluation afin de déterminer si la nature des travaux a pour effet d’augmenter ou de diminuer la valeur de la propriété.

Certaines rénovations n’augmentent pas automatique la valeur de la propriété dans la même proportion que le coût des travaux. Certains travaux tels que les travaux d’entretien régulier, le changement de revêtement de sol, etc. ont très peu, sinon aucun effet sur sa valeur. Par contre, d’autres travaux plus importants peuvent faire l’objet d’une réévaluation de façon substantielle toujours dans la recherche de la valeur marchande.