Réglements et gestion contractuelle

Règlements municipaux

Cette section présente des règlements municipaux les plus consultés. Comme les textes sont sujets à changements, seuls les documents officiels au bureau municipal ont une valeur légale.


Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.0.1 du Code municipal du Québec et vise à promouvoir la transparence de l’octroi des contrats municipaux dans le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.

Règlement 03-2018 – Règlement sur la gestion contractuelle


Liste des contrats

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximités et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi 122) a été sanctionnée le 16 juin 2017.

En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : « SEAO - Liste des contrats »

Également, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : Liste 2017