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Règlements

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Le règlement des permis et certificats

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement sur les dérogations mineurs


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Budget 20 décembre 2010 Prévision budgétaire 2011 
Règlement  5 novembre 2012 Code d'éthique et de déontologie des employés 
Règlement  7 novembre 2011 Code d'éthique et de déontologie des élus 
Règlement  4 avril 2011 Règlement 01-2011 - Ilots déstructurés 
Règlement  4 avril 2011 Règlement 02-2011 - Ilots déstructurés 
Règlement  1 mars 1999 Utilisation de l'eau à l'extérieur 
Règlement   Centre d'urgence 9-1-1 
Réglement résidentiel 7 mai 2001 Réglement sur les animaux 
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