Qu'est-ce qu'un comité consultatif ?

Le conseil municipal a la responsabilité de mener à bien différents dossiers avant leur présentation aux séances publiques du conseil municipal.

Pour le seconder, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs. Ceux-ci font des recommandations ou des analyses sur un sujet quelconque.

Le conseil nomme autant de membres qu’il le désire. La création de ces comités consultatifs et la nomination des membres se fait par résolution. Les membres sont des élus et des citoyens

Ces comités consultatifs n’ont aucun pouvoir de décision. Seules des demandes ou des recommandations peuvent être formulées. Celles-ci ne peuvent être exécutées sans leur adoption par le conseil municipal.

Par ailleurs, certains conseillers peuvent être nommés délégués à un champs d'activités définis pour analyser et approfondir certaines questions ou enjeux et recommander des solutions au conseil municipal.



Rôle

Les comités consultatifs étudient les questions touchant leur domaine respectif et formulent les recommandations nécessaires au conseil municipal. Les membres du conseil sont présents dans ces comités consultatifs.


Les comités consultatifs

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Mandat

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un comité composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidants nommés par résolution du conseil municipal pour orienter, guider et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.